Conditions particulières - Covoiturage

KoaFair met en relation un conducteur et un ou plusieurs passagers autour d'un trajet vers un même événement. KoaFair n'est à aucun moment le transporteur, n'organise pas le trajet, n'accompagne pas le conducteur, et n'a aucun moyen de vérifier le déroulement réel du covoiturage une fois la place acceptée.

Le conducteur et le passager restent seuls décisionnaires et responsables de l'organisation concrète du trajet (heure et lieu de rendez-vous exacts, itinéraire, arrêts).

Conformément à la définition légale du covoiturage (article L3132-1 du code des transports), la participation demandée aux passagers ne peut couvrir que les frais réels du trajet (carburant, péage, usure du véhicule), jamais en dégager un profit pour le conducteur. En proposant un trajet, le conducteur atteste que le tarif indiqué respecte cette règle.

Une commission est prélevée par la plateforme sur chaque place réglée, dont le taux est indiqué avant confirmation du règlement.

Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide et d'une assurance automobile en cours de validité couvrant le transport de passagers à titre non onéreux (la quasi-totalité des contrats d'assurance auto standards couvrent le covoiturage tel que défini ci-dessus, sans surcoût ni déclaration préalable ; en cas de doute, il revient au conducteur de le vérifier directement auprès de son assureur avant de proposer un trajet).

KoaFair ne fournit et ne vend aucune assurance complémentaire liée au trajet.

KoaFair ne garantit ni la présence effective du conducteur ou du passager au point de rendez-vous, ni le respect de l'horaire, ni le respect du lieu de dépose initialement convenu, ni la qualité des échanges pendant le trajet, ni l'absence d'incident ou d'accident.

En cas de désaccord, d'absence, de changement de dernière minute ou d'accident survenu à l'occasion d'un covoiturage organisé via la plateforme, la responsabilité de KoaFair ne peut être recherchée : ces situations relèvent exclusivement de la relation entre le conducteur et le passager, le cas échéant de leurs assurances respectives, et des autorités compétentes en cas d'infraction ou d'accident.

Le paiement d'une place est retenu par la plateforme jusqu'à confirmation mutuelle, après l'événement, que le trajet a bien eu lieu : ce mécanisme protège les deux parties d'un versement indu, il ne constitue pas une garantie de bon déroulement du trajet lui-même.

Tout comportement abusif, dangereux ou non conforme aux présentes conditions (absence non prévenue, non-respect du lieu convenu, comportement déplacé dans les échanges ou pendant le trajet...) peut être signalé depuis la page de la réservation concernée. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération, qui peut suspendre l'accès au covoiturage, voire au compte, de la personne mise en cause.

Un signalement n'entraîne pas automatiquement de remboursement ou de sanction : il fait l'objet d'un examen au cas par cas.

En cochant la case correspondante, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, en complément des conditions générales d'utilisation du site.