Conditions générales de vente de KoaFair

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'un service payant sur KoaFair, qu'elle émane d'un professionnel (entreprise, association, organisateur) ou d'un particulier. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent seules applicables à l'usage gratuit du site.

La publication d'un événement est et reste gratuite pour tout le monde, particulier comme professionnel : elle n'entre dans le champ d'aucune des présentes conditions. Seuls un abonnement, un espace publicitaire ou la mise en avant d'un événement déjà publié sont des services payants régis par ce document.

Passer commande d'un service payant suppose l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation, confirmée au moment du paiement.

Abonnement entreprise partenaire (Local, Étendu, Régional) : fiche enrichie, présence sur la carte et dans les listes de découverte, statistiques de fréquentation, et un volume d'encarts publicitaires inclus chaque mois, pour un établissement qui reçoit du public.

Abonnement prestataire événementiel (Visible, Renforcé, Premium) : visibilité dans l'annuaire des prestataires, galeries photo, accès aux demandes de devis et, au palier le plus élevé, accès prioritaire aux appels d'offres des organisateurs.

Achats ponctuels d'espace publicitaire : bandeau défilant, encart image (carré, rectangle horizontal ou vertical) et popin d'accueil, facturés selon le format, la portée géographique et la durée choisis. Le popin d'accueil est un emplacement exclusif, diffusé pour un seul annonceur à la fois.

Mise en avant d'un événement déjà publié (7, 15 ou 30 jours) : ouverte à tout organisateur, particulier comme professionnel, elle améliore le positionnement de l'événement et n'est en aucun cas une condition à sa publication.

Commission sur les trajets de covoiturage réglés via la plateforme : prélevée sur chaque place payée, à un taux indiqué avant confirmation du règlement. Les règles propres au covoiturage (mise en relation, absence de garantie sur le déroulement du trajet) sont détaillées dans les conditions particulières dédiées, acceptées séparément avant toute demande de place.

Prestations réalisées par l'agence sur devis (reportage photo, vidéo de présentation, visite virtuelle à 360°, gestion des réseaux sociaux, refonte de site) : prestations distinctes des fonctionnalités du site, facturées selon un devis accepté par le client avant toute exécution.

Cette liste évolue avec le site, notamment avec l'arrivée d'une billetterie en ligne. Toute nouvelle offre payante est régie, dès sa mise en service, par les présentes conditions et, le cas échéant, par des conditions particulières qui lui sont propres, portées à la connaissance du client avant tout paiement.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, sur les pages de tarifs du site ainsi que dans le récapitulatif affiché avant chaque paiement. La taxe sur la valeur ajoutée, au taux en vigueur, est ajoutée au moment de la facturation.

Le prix facturé est toujours celui recalculé par nos serveurs à partir du catalogue en vigueur au moment de la commande, jamais celui affiché ou transmis par le navigateur du client. Une évolution tarifaire ne s'applique qu'aux commandes et aux renouvellements postérieurs à sa mise en ligne, jamais à un abonnement ou un achat déjà réglé.

Les abonnements sont proposés au mois sans engagement ou à l'année avec engagement, l'option annuelle étant proposée à un tarif réduit. Le mode de paiement choisi est indiqué avant validation de la commande.

La commande est passée directement sur le site, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. KoaFair ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client.

Pour un achat ponctuel, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour un abonnement, le premier paiement est exigible à la souscription et chaque échéance suivante à sa date anniversaire.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Tant que le paiement n'est pas confirmé, le service commandé n'est pas activé.

Payer un service de visibilité ne dispense d'aucune règle de modération applicable au contenu diffusé (véracité, absence de caractère illicite, trompeur, injurieux ou discriminatoire). Une fiche, une campagne publicitaire ou une mise en avant reste soumise à validation avant diffusion effective, y compris lorsqu'elle a déjà été réglée.

Si un contenu payé est refusé en modération, ou si sa diffusion est suspendue après un signalement fondé qui n'est pas imputable au client, KoaFair en informe le client et rembourse la part non consommée du service. Aucun remboursement n'est dû lorsque le refus ou la suspension résulte d'une fausse déclaration ou d'un manquement du client aux présentes conditions ou aux conditions générales d'utilisation.

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : il se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction et peut être résilié à tout moment depuis l'espace professionnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement de la période en cours.

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de douze mois, payée en une fois au tarif réduit indiqué à la souscription. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation notifiée au moins un mois avant l'échéance. Il n'est pas remboursable en cours de période, sauf disposition légale contraire.

Le changement de forfait prend effet à la date choisie par le client dans son espace professionnel, selon les modalités de calcul de la période restante précisées à cet endroit au moment du changement.

En cas de manquement grave et non régularisé aux présentes conditions ou aux conditions générales d'utilisation, KoaFair peut résilier l'abonnement sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement de la période déjà réglée.

Un achat ponctuel porte sur une durée fixe choisie par le client à la commande, dans les limites indiquées à l'achat. Il ne se renouvelle jamais automatiquement.

Deux mises en avant achetées sur un même événement se cumulent en durée, elles ne se remplacent pas : acheter un second palier avant la fin du premier prolonge d'autant la période de diffusion.

Le popin d'accueil est un emplacement exclusif, diffusé pour un seul annonceur à la fois sur la période achetée. Sa disponibilité est vérifiée avant paiement ; une période déjà réservée par un autre client ne peut pas être commandée une seconde fois.

Les prestations réalisées par l'agence font l'objet d'un devis préalable, précisant le prix, le délai et le contenu exact de la prestation. Le devis accepté par le client vaut commande ferme.

Sauf stipulation contraire du devis, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison de la prestation.

Un particulier qui commande un service payant à distance dispose, en principe, d'un délai de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.

Ce délai ne peut pas être exercé une fois le service pleinement exécuté ou la diffusion effectivement commencée avec l'accord exprès du client, conformément à l'article L221-28 du même code : en validant sa commande et en demandant une mise en ligne immédiate, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la diffusion, ce qu'il reconnaît en cochant la case correspondante avant paiement.

Un professionnel n'est pas un consommateur au sens du code de la consommation dès lors que sa commande a un rapport direct avec son activité, ce qui est le cas de tous les services proposés aux professionnels sur KoaFair : il ne bénéficie donc pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Le client reste seul responsable des textes, images, logos et vidéos qu'il transmet pour sa fiche, sa campagne publicitaire ou son événement mis en avant. Il garantit détenir tous les droits nécessaires à leur diffusion sur KoaFair et à leur reproduction sur les supports du site.

En transmettant un contenu, le client accorde à KoaFair le droit de le reproduire et de le représenter, pour la seule durée et dans le seul cadre du service payé, sur l'ensemble des supports du site.

KoaFair peut refuser ou retirer, à tout moment, un contenu qui porterait atteinte aux droits d'un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre.

Les services payants de KoaFair sont des obligations de moyens : ils garantissent un emplacement, une durée ou un niveau de visibilité déterminés, jamais un nombre de vues, de clics, de contacts ou de ventes. Aucune indemnisation ne peut être demandée sur la base d'un résultat commercial jugé insuffisant.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition du client dans son espace professionnel.

Pour les professionnels, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, sans préjudice de la suspension du service en cours.

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée depuis la page de contact du site, en précisant la nature du service concerné et la date de la commande. KoaFair s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le client particulier peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu à l'amiable, à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, le tribunal du siège de KoaFair étant seul compétent pour les litiges entre professionnels.