Version 3
Conditions générales d'utilisation de KoaFair
KoaFair est un service de mise en relation qui permet à toute personne de publier et de découvrir des événements à venir, et aux personnes qui s'y rendent de s'organiser entre elles (présence déclarée, avis, covoiturage). KoaFair n'organise aucun des événements listés et n'est ni le vendeur ni le prestataire des billets, prestations ou trajets qui y sont liés.
1. Objet du service
La plateforme permet à tout utilisateur, particulier ou professionnel, de publier un événement, de consulter les événements publiés par d'autres, de déclarer sa présence, de déposer un avis sur un événement, son organisateur ou un participant, et de proposer ou demander un covoiturage pour s'y rendre.
La publication d'un événement est entièrement gratuite, pour tout le monde, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel : aucun paiement, aucun point ni aucun crédit n'est jamais demandé pour publier. KoaFair propose par ailleurs, à titre facultatif, des services payants de visibilité (mise en avant d'un événement déjà publié, abonnements et espaces publicitaires) : ils sont décrits dans les conditions générales de vente, distinctes des présentes conditions, et rappelés à leur prix au moment de leur achat.
2. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite une adresse email valide, confirmée par un lien envoyé automatiquement. Un compte non confirmé est supprimé automatiquement 24 heures après sa création.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il publie sur son profil.
3. Contenu publié par les utilisateurs
Les événements, avis, offres de covoiturage et messages échangés sur la plateforme sont publiés sous la seule responsabilité de leur auteur. KoaFair n'exerce pas de contrôle systématique préalable sur ce contenu, mais se réserve le droit de le modérer a posteriori (masquage, suppression, suspension de compte) en cas de non-respect des présentes conditions ou de signalement fondé.
Il est interdit de publier un contenu illicite, mensonger, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
4. Rôle de mise en relation, limites de responsabilité
KoaFair met à disposition un outil technique de mise en relation entre utilisateurs. La plateforme n'est partie à aucune relation qui se noue à cette occasion (participation à un événement, covoiturage, échange entre utilisateurs) et n'exerce aucun contrôle sur le déroulement effectif de ces relations.
En conséquence, la responsabilité de KoaFair ne saurait être engagée au titre du comportement d'un utilisateur, de l'annulation ou du mauvais déroulement d'un événement, ou de tout dommage survenu à l'occasion d'une mise en relation permise par la plateforme, sauf faute prouvée de KoaFair dans la fourniture du service lui-même.
Les conditions particulières applicables au covoiturage, notamment en matière de responsabilité, sont détaillées dans un document dédié (voir 'Conditions particulières - Covoiturage'), accepté séparément avant toute demande de place.
5. Données personnelles
Les données transmises lors de l'inscription et de l'utilisation du service sont traitées pour permettre le fonctionnement de la plateforme (compte, mise en relation, notifications). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits s'exercent directement depuis la page Messagerie & présence de votre compte : « Télécharger mes données » fournit immédiatement une copie complète, au format JSON, de tout ce qui est rattaché au compte ; « Supprimer mon compte » efface définitivement votre identité (adresse e-mail, mot de passe, coordonnées) et libère votre adresse pour une future inscription.
Certaines données survivent volontairement à cette suppression, sans plus être rattachées à votre identité. Les avis que vous avez publiés restent en ligne sous la mention « Membre supprimé » : d'autres visiteurs s'y sont fiés et ils composent les notes affichées sur les fiches concernées. Les billets et paiements sont conservés parce que la loi impose de garder les pièces comptables pendant dix ans. Les contenus publiés (événements, fiches de lieux) restent également en ligne, dissociés de votre compte. En revanche, favoris, carnets, notifications et participations sont supprimés, et le contenu de vos messages privés est effacé des conversations.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.
Site réalisé par NextFabrique.